Services & Démarches

Services & Démarches

 

État-civil

Acte de naissance, Acte de décès, CNI, passeport, recensement (JDC, service national)

  • Localisation : Service de l’Etat Civile – Mairie de Hao
  • Horaires : Lundi à Jeudi : 07h30 à 12h00 puis de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 07h30 à 13h30
  • Coordonnées : Tél. 40 93 50 25 
 

Lieu : A la mairie de résidence ou domicile.
Durée de validité : 10 ans (mineurs) / 15 ans (adultes)
Démarches : Un formulaire est à retirer auprès de la Police Municipale ou à télécharger sur le site du Haut-Commissariat.

Documents à fournir :

Pour une première demande :

  • Le formulaire rempli et signé par le demandeur,
    Il doit être complété et signé par l’usager ou, pour un mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale.
  • Les photos seront prises par l’agent de la DIRAJ ;
  • 1 copie de l’acte de naissance valide de moins de trois mois ;
  • 1 document justificatif du domicile (quittance EDT ou loyer au nom de l’intéressé autrement une attestation d’hébergement remplie et signée par le propriétaire ainsi que sa pièce d’identité ou un certificat de résidence (uniquement pour les résidents des îles) ;
  • 1 timbre fiscal de 1 500 XFP (1ère demande, renouvellement ou remplacement) ;
  • Pour les mineurs : les représentants légaux doivent remplir et signer l’autorisation parentale et fournir également une copie de leur pièce d’identité

Pour un renouvellement de CNI :

  • Venir avec l’ancienne CNI (à rendre) ou un passeport en cours de validité.
    Dans le cas d’un vol ou d’une perte de CNI, faire une déclaration à la mairie ou à la gendarmerie, avec votre acte de naissance.

Les dossiers sont ensuite classés jusqu’à l’arrivé de l’agent de la DIRAJ afin que ces derniers soient traités en votre présence.

Documents à fournir : 

  • 1 pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport ;
  • 1 copie ou extrait d’acte de naissance original datant moins de 3 mois ;
  • 1 justificatif de domicile : quittance d’électricité ou de loyer de moins de 3 mois, arrêté d’affectation, arrêté de nomination, Ordre de mission pour les militaires en séjour, titre de propriété.

  • Lieu : Auprès de la Police Municipale 
  • Démarches : Un formulaire en 2 exemplaires est à remplir auprès de la police municipale.
  • Documents concernés : Carte d’identité, passeport.
  • Qui ? Le détenteur de la pièce.

Lieu : A la Mairie du lieu de naissance ou à l’accueil du bureau annexe de la Commune sur Tahiti (Immeuble Fare Miro, Avenue du Prince Hinoï)
Démarches : Déposez la demande au guichet de votre mairie, par mail ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et en justifiant le cas échéant son lien de parenté.

Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence ou à télécharger la pièce jointe ci-dessous

  • Qui ? :
  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
    • Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
    • Un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents),
    • Un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants majeurs),
    • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
  • Deux types d’extrait :
    • Extrait d’acte avec filiation délivré dans les mêmes conditions qu’une copie, ainsi qu’aux héritiers :
    • Extrait d’actes sans indication de filiation (simple) à tout requérant.
  • Particularité : Pour les Français nés à l’étranger, il faut se rapprocher du ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat-Civil (coordonnées : 11 rue Maison Blanche – 44 941 Nantes Cedex 9 – Tél. 02 51 77 30 30)

Lieu : Dans la commune de l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence continue établie depuis plus d’un mois.

Documents à fournir :

  • COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE
    L’acte remis en vue du mariage ne devra pas avoir été établi depuis plus de trois mois (à la date du mariage), s’il a été délivré en France, et, depuis plus de six mois, s’il a été délivré dans un territoire ou département d’outre-mer ou dans un consulat. Les Français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service Central de l’Etat Civil du MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES – 44941 NANTES CEDEX 9.
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Quittance d’électricité – Quittance de téléphone – Bail de location ou quittance de loyer …
  • PIÈCES D’IDENTITÉ (en plus de l’acte de naissance) :
    L’Officier de l’Etat Civil doit s’assurer de l’identité des futurs époux. Cette preuve doit être faite par la production d’une copie de carte nationale d’identité, d’un passeport, en cours de validité, d’un permis de conduire.
  • TEMOINS
    Deux au minimum. Ils doivent être majeurs et prouver leur identité par la production d’une copie d’une carte nationale d’identité, d’un passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire, leur profession et domicile si ce n’est pas le même sur leur pièce d’identité. (Quatre témoins maximum)
  • FUTURS EPOUX ETRANGERS :
  • Acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le Consul de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur agréé par le Tribunal ou la cour d’appel,
  • Une attestation de célibat ou de non-remariage,
  • Un certificat de coutume (précisant la liste des pièces justificatives éventuelles, et reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage).
  • Une publication de 10 jours est affichée au tableau du lieu de mariage et au dernier domicile du ou de la futur(e) ne résidant pas en POLYNESIE FRANCAISE, à partir du dépôt des pièces.

Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence ou à télécharger la pièce jointe ci-dessous

Lieu : A la Mairie du lieu de naissance ou à l’accueil du bureau annexe de la Commune sur Tahiti (Immeuble Fare Miro, Avenue du Prince Hinoï)
Démarches : Déposez le dossier au guichet de votre mairie, par mail ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et en justifiant le cas échéant son lien de parenté.

Copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne :
• la date, l’heure et le lieu du décès,
• les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
• les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
• les prénoms et nom de son époux (se) ou partenaire de Pacs,
• les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

À savoir :
Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Copie intégrale d’un acte de décès ou d’un acte d’enfant sans vie
La demande indique :
– Les nom et prénoms du défunt
– La date et le lieu du décès
– Ou de l’accouchement (acte d’enfant sans vie)
– Ou de la mère (acte d’enfant sans vie)

Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière

Lieu : A la Mairie du lieu de décès.

Documents à fournir : 

  • Livret de famille ou acte de naissance du défunt
  • Ou Acte de mariage
  • Ou Acte de naissance
  • Et tous renseignements d’état civil relatifs au défunt
  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Pièces d’identité du déclarant

Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence ou à télécharger la pièce jointe ci-dessous

Lieu : En mairie. La reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration ou après la naissance. Elle concerne uniquement les parents non mariés.

Reconnaissance antérieure (avant la naissance)
– Carte d’identité ou passeport des parents
– Justificatif de domicile daté de moins de trois mois

Reconnaissance du père après naissance de l’enfant
– Carte d’identité ou passeport du père
– Acte de naissance de l’enfant
– Justificatif de domicile daté de moins de trois mois

À noter : La reconnaissance peut également être établie devant un notaire.

Changement de Nom :
Il est beaucoup plus facile de changer de nom de famille depuis le 1er juillet 2022, en vertu de la loi du 2 mars 2022, relative au choix du nom issu de la filiation. Il est désormais possible, une fois dans sa vie et par simple déclaration à l’état-civil, de choisir de porter le nom de sa mère, celui de son père ou les deux à la fois, et dans l’ordre souhaité.
Il est important de distinguer le « nom de famille », dit nom patronymique, et le nom d’usage. Le nom de famille est le nom inscrit sur les actes d’état-civil. Le nom d’usage est celui que l’on souhaite voir figurer sur ses titres (carte nationale d’identité, passeport, etc).

La procédure simplifiée de changement de nom concerne uniquement les personnes majeures (18 ans et plus). Un parent peut toutefois ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant en informant l’autre parent, lequel peut contester cette décision devant la justice. Si l’enfant a plus de treize ans, son accord est nécessaire.
La démarche de demande de changement de nom peut être effectuée dans la commune de résidence, sans être obligé de se rendre dans la commune de naissance. Tous les officiers d’état civil sont compétents dans cette démarche.

Vous pourrez trouver ci-après les informations et formulaires relatifs à cette procédure :
Un formulaire, une notice et un CERFA est à retirer à la Mairie de résidence ou télécharger les pièces jointes ci-dessous

Changement de Prénom :
Il vous est possible de demander à changer de prénom. La demande peut être faite à la mairie de votre lieu de naissance ou à la mairie de votre lieu de résidence. Votre présence est impérative lors de la remise de la demande.

Un formulaire, une notice et un CERFA est à retirer à la Mairie de résidence ou télécharger les pièces jointes ci-dessous

Le Livret de Famille :
Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé uniquement par son titulaire à la mairie du lieu de domicile.

Journée défense et citoyenneté (JDC) :
LIEU
 :  A la mairie de domicile ou de résidence
Documents à fournir :

  • Une carte d’identité
  • Une copie de l’acte de naissance du jeune ou une copie du livret de famille
  • Un justificatif de domicile

Observations : Les jeunes doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois d’avril de l’année suivante. La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. Celle-ci est la troisième étape du parcours citoyenneté obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française.

Elle fait suite à l’enseignement de défense dispensé en classe de troisième et première, et au recensement.

 

Tous les formulaires téléchargeables

Notice pour demande de changement de nom de famille
Demande de changement de nom de famille
Demande de changement de prénom
ANNEXE 1 2 3 Demande de changement de nom

Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
Formulaire de mariage
Demande de changement de nom
Demande de changement de nom pièce à fournir

Demande de changement de prénom
Demande de changement de prénom - pièce à fournir