Acte de naissance, Acte de décès, CNI, passeport, recensement (JDC, service national)
Lieu : A la mairie de résidence ou domicile.
Durée de validité : 10 ans (mineurs) / 15 ans (adultes)
Démarches : Un formulaire est à retirer auprès de la Police Municipale ou à télécharger sur le site du Haut-Commissariat.
Documents à fournir :
Pour une première demande :
Pour un renouvellement de CNI :
Les dossiers sont ensuite classés jusqu’à l’arrivé de l’agent de la DIRAJ afin que ces derniers soient traités en votre présence.
Documents à fournir :
Lieu : A la Mairie du lieu de naissance ou à l’accueil du bureau annexe de la Commune sur Tahiti (Immeuble Fare Miro, Avenue du Prince Hinoï)
Démarches : Déposez la demande au guichet de votre mairie, par mail ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et en justifiant le cas échéant son lien de parenté.
Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence ou à télécharger la pièce jointe ci-dessous
Lieu : Dans la commune de l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence continue établie depuis plus d’un mois.
Documents à fournir :
Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence ou à télécharger la pièce jointe ci-dessous
Lieu : A la Mairie du lieu de naissance ou à l’accueil du bureau annexe de la Commune sur Tahiti (Immeuble Fare Miro, Avenue du Prince Hinoï)
Démarches : Déposez le dossier au guichet de votre mairie, par mail ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et en justifiant le cas échéant son lien de parenté.
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne :
• la date, l’heure et le lieu du décès,
• les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
• les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
• les prénoms et nom de son époux (se) ou partenaire de Pacs,
• les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
À savoir :
Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.
Copie intégrale d’un acte de décès ou d’un acte d’enfant sans vie
La demande indique :
– Les nom et prénoms du défunt
– La date et le lieu du décès
– Ou de l’accouchement (acte d’enfant sans vie)
– Ou de la mère (acte d’enfant sans vie)
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière
Lieu : A la Mairie du lieu de décès.
Documents à fournir :
Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence ou à télécharger la pièce jointe ci-dessous
Lieu : En mairie. La reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration ou après la naissance. Elle concerne uniquement les parents non mariés.
Reconnaissance antérieure (avant la naissance)
– Carte d’identité ou passeport des parents
– Justificatif de domicile daté de moins de trois mois
Reconnaissance du père après naissance de l’enfant
– Carte d’identité ou passeport du père
– Acte de naissance de l’enfant
– Justificatif de domicile daté de moins de trois mois
À noter : La reconnaissance peut également être établie devant un notaire.
Changement de Nom :
Il est beaucoup plus facile de changer de nom de famille depuis le 1er juillet 2022, en vertu de la loi du 2 mars 2022, relative au choix du nom issu de la filiation. Il est désormais possible, une fois dans sa vie et par simple déclaration à l’état-civil, de choisir de porter le nom de sa mère, celui de son père ou les deux à la fois, et dans l’ordre souhaité.
Il est important de distinguer le « nom de famille », dit nom patronymique, et le nom d’usage. Le nom de famille est le nom inscrit sur les actes d’état-civil. Le nom d’usage est celui que l’on souhaite voir figurer sur ses titres (carte nationale d’identité, passeport, etc).
La procédure simplifiée de changement de nom concerne uniquement les personnes majeures (18 ans et plus). Un parent peut toutefois ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant en informant l’autre parent, lequel peut contester cette décision devant la justice. Si l’enfant a plus de treize ans, son accord est nécessaire.
La démarche de demande de changement de nom peut être effectuée dans la commune de résidence, sans être obligé de se rendre dans la commune de naissance. Tous les officiers d’état civil sont compétents dans cette démarche.
Vous pourrez trouver ci-après les informations et formulaires relatifs à cette procédure :
Un formulaire, une notice et un CERFA est à retirer à la Mairie de résidence ou télécharger les pièces jointes ci-dessous
Changement de Prénom :
Il vous est possible de demander à changer de prénom. La demande peut être faite à la mairie de votre lieu de naissance ou à la mairie de votre lieu de résidence. Votre présence est impérative lors de la remise de la demande.
Un formulaire, une notice et un CERFA est à retirer à la Mairie de résidence ou télécharger les pièces jointes ci-dessous
Le Livret de Famille :
Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé uniquement par son titulaire à la mairie du lieu de domicile.
Journée défense et citoyenneté (JDC) :
LIEU : A la mairie de domicile ou de résidence
Documents à fournir :
Observations : Les jeunes doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois d’avril de l’année suivante. La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. Celle-ci est la troisième étape du parcours citoyenneté obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française.
Elle fait suite à l’enseignement de défense dispensé en classe de troisième et première, et au recensement.