La municipalité

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Cette rubrique rassemble la vie administrative de la commune. Pour garantir la transparence de l'action publique, les administrés peuvent y consulter l'ensemble des délibérations votées en séance par le conseil municipal ainsi que les arrêtés réglementaires (hors arrêtés individuels).

Tous les arrêtés de la commune

2026

Arrêté n°02.2026 du 09 janvier 2026 autorisant à titre temporaire et dérogatoire la consommation.pdf
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ARRTN0~4.PDF
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ARRTN0~3.PDF
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Arrêté N°18.2026 du 25.03.2026 Portant délégation de fonction et de signature aux adjoints, maires délégués et à des membres du conseil municipal.pdf
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Arrêté N°27.2026 du 29 mai 2026 Portant institution d'une régie d'avances auprès de la Mairie de HAO.pdf
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Arrêté N°31.2026 du 09 juin 2026 Portant modification de l’arrêté N°18.2026 du 25 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature aux adjoints, m.pdf
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Arrêté n°33.2026 du 12 juin 2026 Autorisant à titre temporaire et dérogatoire la consommation de boissons alcoolisées.pdf
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2025

ARRTN1~2.PDF
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Arrêté N°03-2025 du 13 janvier 2025 Ordonnant la fermeture de l'École Maternelle et Primaire de HAO.pdf
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Arrêté N°56-2025 du 02.10.2025 Portant mise en place d'une circulation en alternance sur les portions de route du village de HAO.pdf
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Arrêté N°22-2025 du 15.05.2025 protant fixation des horaires du scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire.pdf
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Arrêté N°59_2025 du 22 octobre 2025 Portant mise en place d'une circulation en alternance sur des portions de route du village de HAO.pdf
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Arrêté N°62.2025 du 30 octobre 2025 Portant modification n°02 2025 du budget annexe de l’électricité 2025.pdf
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Arrêté n°68.2025 du 09.12.2025 portant modification 02.2025 du BA de l'eau 2025.pdf
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Arrêté N°70-2025 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Madame BUSTIN Francine.pdf
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ARRTN7~3.PDF
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2024

Arrêté n°06-2024 du 07-02-2024 Portant déclenchement du plan communal de sauvegarde sur le territoire de la Commune de Hao.pdf
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Arrêté n°07-2024 du 07-02-2023 Prescrivant l'interdiction de toutes activités maritimes et nautiques sur le territoire de la Commune de Hao.pdf
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Arrêté n°08-2024 du 08-02-2024 Fermeture école de hereheretue.pdf
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Arrêté n°09-2024 du 08-02-2024 Fermeture de l'école de amanu.pdf
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Arrêté n°10-2024 du 09-02-2024 Fermeture de l'école de hao.pdf
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Arrêté n°18-2024 du 19-03-2024 Ordonnant la fermeture de l'école primaire de HAO.pdf
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Arrêté n°28-2024 du 12-04-2024 Fermeture temporaire d'une portion de route Hao - site RSMA.pdf
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Arrêté n°52-2024 du 27-05-2024 prescrivant l'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public.pdf
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Arrêté n°54-2025 du 07.06.2024 Portant designation du President et dub suppleant du bureau de vote de la Commune de Hao.pdf
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Arrêté n°772024 du 10.11.2024 décidant l'aliénation de gré à gré de bien mobilier 1.pdf
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2023

arrt 50 2023 portant modification du budget principal 2023.pdf
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arrt 49 2023 portant aliénation de gré à gré de bien mobilier Pathfinder.pdf
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arrt 48 2023 portant aliénation de gré à gré de bien mobilier Jumpy.pdf
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arrt 53 2023 portant modification du BP 05-2023.pdf
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Toutes les délibérations du conseil municipal

2026

DEL 01-2026 du 11-03-2026 - Relative aux nouvelles adhésions au SPCPF.pdf
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DEL 02-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l’électricité de l’exercice 2025.pdf
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DEL 03-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l’eau de l’exercice 2025.pdf
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DEL 04-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe des déchets de l’exercice 2025.pdf
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DEL 05-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2025.pdf
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DEL 06-2026 du 11-03-2026 - Portant affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe de l’électricité de l’exercice 2025.pdf
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DEL 07-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le budget annexe de l’électricité de l’exercice 2026.pdf
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DEL 08-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le budget annexe de l’eau de l’exercice 2026.pdf
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DEL 09-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le budget annexe des déchets de l’exercice 2026.pdf
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DEL 10-2026 du 11-03-2026 - Approuvant le budget principal de l’exercice 2026.pdf
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DEL 11-2026 du 20-03-2026 - Fixant le nombre d’adjoint à élire.pdf
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DEL 12-2025 du 20-03-2026 - Portant délégation de fonction du conseil municipal au Maire.pdf
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DEL13-~1.PDF
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DEL 14-2026 du 20-03-2026 - Portant désignation des délégués du conseil municipal au conseil syndical du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (SPCPF).pdf
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DEL 15-2026 du 20-03-2026 - Portant désignation des délégués du conseil municipal au conseil communautaire de la communauté de communes HONO HAU.pdf
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DEL 16-2026 du 20-03-2026 - Relative à la composition de la commission d’appel d’offres.pdf
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DEL 17-2026 du 20-03-2026 - Fixant les indemnités de fonction des élus.pdf
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DEL 18 2026 relative à la modification de la délibération n°12 2026 du 20 mars 2026 portant délégation de fonction.pdf
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DEL 19 2026 règlement intérieur.pdf
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DEL 20 2026 portant création d'une commission de l'énergie et désignation de ses membres.pdf
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DEL 21 2026 portant création d'une commission de l'animation, de la vie locale et du développement et désignation.pdf
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DEL 22 2026 portant création d'une commission des services à la population et désignation de ses membres.pdf
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DEL 23 2026 portant création d'une commission des ressources et désignation de ses membres.pdf
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DEL 24 2026 portant désignation du correspondant défense de la commune de hao.pdf
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DEL 25 2026 portant désignation du référent déontologue des élus du conseil municipal de la commune de hao.pdf
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DEL 26 2026 portant modification n° 01 2026 du budget principal de la commune de hao.pdf
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2025

DEL 01-2025 du 24-01-2025 - Autorisant l'ouverture d'une ligne téléphonique pour le Fare Ora.pdf
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DEL 02-2025 du 18-02-2025 - Portant régularisation du budget annexe de l'eau préalable à la mise en place de la nomenclature M4.pdf
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DEL 03-2025 du 18-02-2025 - Portant régularisation du budget annexe de l'électricité préalable à la mise en place de la nomenclature M4.pdf
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DEL 04-2025 du 18-02-2025 - Relative à l'opération d'investissement - Acquisition d'un chariot élévateur pour la commune Hao.pdf
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DEL 05-2025 du 28-03-2025 - Approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l’électricité de l’exercice 2024.pdf
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DEL 06-2025 du 28-03-2025 - Approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l'eau de l’exercice 2024.pdf
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DEL 07-2025 du 28-03-2025 - Approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.pdf
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DEL 08-2025 du 28-03-2025 - Portant affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe de l’électricité de l’exercice 2024.pdf
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DEL09-~1.PDF
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DEL 10-2025 du 28-03-2025 - Relative à l’opération d’investissement Etude de mise aux normes du site de décharge de Hao.pdf
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DEL 11-2025 du 28-03-2025 - Relative à l’opération d’investissement Acquisition de deux groupes électrogènes pour la centrale électrique de Amanu.pdf
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DEL 12-2025 du 28-03-2025 - Relative à l’opération d’investissement Acquisition de bacs gris pour la Commune de Hao.pdf
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DEL13-~1.PDF
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DEL 14-2025 du 28-03-2025 - Approuvant le budget annexe de l’électricité de l’exercice 2025.pdf
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DEL 15-2025 du 28-03-2025 - Approuvant le budget annexe de l’eau de l’exercice 2025.pdf
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DEL 16-2025 du 28-03-2025 - Approuvant le budget annexe des déchets de l’exercice 2025.pdf
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DEL 17-2025 du 28-03-2025 - Approuvant le budget principal de l’exercice 2025.pdf
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DEL 18-2025 du 19-06-2025 - Approuvant le règlement intérieur du service déchet et le contrat d’abonnement au service d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées.pdf
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DEL19-~1.PDF
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DEL 20-2025 du 19-06-2025 - Relative à l’opération d’investissement Acquisition d’un moteur hors-bord pour la commune Hao.pdf
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DEL 21-2025 du 19-06-2025 - Relative à l’opération d’investissement Acquisition d’un véhicule frigorifique pour la Commune de Hao.pdf
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DEL 22-2025 du 19-06-2025 - Relative à l’opération d’investissement Acquisition d’une presse à balles pour la Commune de Hao.pdf
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DEL 23-2025 du 19-06-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association MAKETU.pdf
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DEL 24-2025 du 19-06-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association HAORIZON.pdf
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DEL 25-2025 du 19-06-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association HAORIZON.pdf
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DEL 26-2025 du 19-06-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association HAO CONNECTION.pdf
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DEL 27-2025 du 19-06-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association HAOROAGAI PETANQUE.pdf
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DEL 28-2025 du 19-06-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association MAISON FAMILIALE RURALE D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DE HAO.pdf
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DEL 29-2025 du 19-06-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association JEUNESSE VOLLEY BALL.pdf
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DEL30-~1.PDF
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DEL 31-2025 du 19-06-2025 - Portant création d’emplois occasionnels de la Fonction Publique Communale.pdf
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DEL 32-2025 du 19-06-2025 - Portant modification n°01 2025 du budget principal 2025.pdf
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DEL 33-2025 du 19-06-2025 - Relative à la participation d’une délégation communale au 34ème congrès des communes de Polynésie française.pdf
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DEL 34-2025 du 19-06-2025 - Relative à l’organisation du déplacement en métropole d’une délégation de la Commune de Hao pour participer au 107éme Congrès des Maires à Paris.pdf
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DEL35-~1.PDF
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DEL36-~1.PDF
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DEL 37-2025 du 19-06-2025 - Portant création d’une Communauté de Commune.pdf
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DEL 38-2025 du 19-06-2025 - Portant mise à la réforme des biens communaux.pdf
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DEL39-~1.PDF
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DEL 40-2025 du 21-08-2025 - Approuvant le périmètre et les statuts de la Communauté de communes.pdf
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DEL 41-2025 du 21-08-2025 - Approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente de la barge communale et autorisant le maire à réaliser l’opération.pdf
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DEL42-~1.PDF
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DEL43-~1.PDF
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DEL 44-2025 du 21-08-2025 - Approuvant l’opération d’investissement Rénovation de l'ancienne mairie de Hao.pdf
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DEL 45-2025 du 21-08-2025 - Autorisant la prise en charge du déplacement d’un groupe d’animation pour les festivités des Matahiapo.pdf
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DEL 46-2025 du 21-08-2025 - Portant modification n°02 2025 du budget principal 2025.pdf
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DEL 47-2025 du 21-08-2025 - Portant modification n°01 2025 du budget annexe de l’électricité 2025.pdf
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DEL 48-2025 du 21-08-2025 - Portant modification n°01 2025 du budget annexe des déchets 2025.pdf
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DEL49-~1.PDF
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DEL50-~1.PDF
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DEL51-~1.PDF
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DEL 52-2025 du 21-08-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur du Comité Organisateur Local (COL) des 5èmes Jeux des iles TUAMOTU-GAMBIER à HAO.pdf
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DEL 53-2025 du 21-08-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de la Coopérative de l’école primaire.pdf
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DEL 54-2025 du 21-08-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association sportive du collège de Hao.pdf
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DEL 55-2025 du 21-08-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association Les jeunes Paumotu de Hao.pdf
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DEL 56-2025 du 21-08-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur de l’association Otepa Va’a.pdf
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DEL57-~1.PDF
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DEL58-~1.PDF
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DEL 59-2025 du 07-11-2025 - Portant modification n°04 2025 du budget principal 2025.pdf
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DEL 60-2025 du 07-11-2025 - Portant modification n°03 2025 du budget annexe de l’électricité 2025.pdf
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DEL 61-2025 du 07-11-2025 - Portant modification n°01 2025 du budget annexe de l’eau 2025.pdf
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DEL 62-2025 du 07-11-2025 - Portant modification n°02 2025 du budget annexe des déchets 2025.pdf
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DEL63-~1.PDF
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DEL 64-2025 du 07-11-2025 - Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal 2026.pdf
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DEL 65-2025 du 07-11-2025 - Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget annexe de l’électricité 2026.pdf
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DEL 66-2025 du 07-11-2025 - Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget annexe de l’eau 2026.pdf
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DEL 67-2025 du 07-11-2025 - Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget annexe des déchets 2026.pdf
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DEL 68-2025 du 07-11-2025 - Portant création d’emploi occasionnel de la Fonction Publique Communale.pdf
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DEL 69-2025 du 07-11-2025 - Portant création d’emploi permanent de la Fonction Publique Communale.pdf
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DEL70-~1.PDF
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DEL71-~1.PDF
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DEL72-~1.PDF
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DEL 73-2025 du 29-12-2025 - Portant approbation du contrat de mise à disposition d’un terrain pour l’installation photovoltaïque sur la Commune de Hao ;.pdf
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DEL 74-2025 du 29-12-2025 - Portant attribution d’un concours financier en faveur du Comité Organisateur Local (COL) des 5èmes Jeux des iles TUAMOTU-GAMBIER à HAO.pdf
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2024

délibération n°01 du 5 février 2024 Relative à l'opération d'investissement - Acquisition de 10 lampadaires solaires pour Hereheretue.pdf
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délibération n°02 du 5 février 2024 Relative à l'opération d'investissement - Acquisition d'un brise roche pour la commune de Hao.pdf
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délibération n°03 du 5 février 2024 Relative à l'opération d'investissement - Travaux de stockage d'eau pluviale et production d'eau potable sur l'atoll de Amanu.pdf
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délibération n°04 du 5 février 2024 Relative à l'opération d'investissement - Etudes préalables - reconstruction du centre scolaire de Hao.pdf
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délibération n°05 du 5 février 2024 Relative à l'opération d'investissement - Construction des clôtures des infrastures de la Commune de Hao.pdf
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délibération n°06 du 5 février 2024 Relative à l'opération préalable - Abri de survie de Hao.pdf
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délibération n°07 du 5 février 2024 Relative à l'opération d'investissement - Installation de filet de protection pour centre scolaire de Hao.pdf
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délibération n°08 du 5 février 2024 Portant création d'emploi permanent de la fonction publique Communale.pdf
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délibération n°09 du 5 février 2024 Portant création temporaire de la fonction publique Communale.pdf
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délibération n°10 du 5 février 2024 Relative à la participation d'une délégation communale au Sommet des dirigeants du Pacifique à Rapa Nui.pdf
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délibération n°11 du 5 février 2024 Approuvant la convention de coopération entre la Commune de hao et la Direction de la Santé dans la prise en charge des transferts sani..pdf
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délibération n°12 du 5 février 2024 Relative à l'opération d'investissement - Pose de centrales solaires sur l'école et le hangar technique de Hereheretue.pdf
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délibération n°13 2024 du 13 mars 2024 Approuvant le ca et le cg ba elec 2023.pdf
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délibération n°14 2024 du 13 mars 2024 Approuvant le ca et le cg ba eau 2023.pdf
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délibération n°15 2024 du 13 mars 2024 Approuvant le ca et le cg budget principal 2023.pdf
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délibération n°16 2024 du 13 mars 2024 Affectation ba elec 2023.pdf
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délibération n°17 2024 du 13 mars 2024 Affectation ba eau 2023.pdf
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délibération n°18 2024 du 13 mars 2024 Affectation ba budget principal 2023.pdf
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délibération n°19 2024 du 13 mars 2024 Acquisition camion 13m3 pour la commune de hao.pdf
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délibération n°20 2024 du 13 mars 2024 Attribution subvention au collège de hao.pdf
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délibération n°21 2024 du 13 mars 2024 Attribution subvention as haoroagai.pdf
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délibération n°22 2024 du 13 mars 2024 Approuvant le plan municipal de gestion des déchets.pdf
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délibération n°23 2024 du 13 mars 2024 Fixant les indemnités des élus communaux.pdf
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délibération n°24 2024 du 13 mars 2024 Modification délibération n°08.pdf
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délibération n°25 2024 du 13 mars 2024 Modification délibération n°62.pdf
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délibération n°26 2024 du 13 mars 2024 Approuvant les subventions d'équilibres.pdf
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délibération n°27 2024 du 13 mars 2024 Approuvant le budget annexe de l'électricité exercice 2024.pdf
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délibération n°28 2024 du 13 mars 2024 Approuvant le budget annexe de l'eau excercice 2024.pdf
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délibération n°29 2024 du 13 mars 2024 Approuvant le budget principal de 2024.pdf
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délibération n°30 2024 Fixant les indemnités de missions occasionnées par les déplacements temporaires des agents et élus.pdf
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délibération n°31 2024 Relative à l’organisation du déplacement en métropole d’une délégation de la Commune de Hao pour participer au 106éme Congrès des Maires à Paris..pdf
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délibération n°32 2024 portant Instituant la taxe de séjour touristique sur le territoire de la Commune de Hao.pdf
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délibération n°33 2024 portant attribution d’un concours financier aux associations.pdf
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délibération n°34 2024 portant création d’emplois temporaires pour la Commune de Hao.pdf
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délibération n°35 2024 portant modification de l’opération travaux de stockage et de production d’eau potable de Amanu.pdf
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délibération n°36 2024 portant tarification de la Commune de Hao Amanu et Hereheretue.pdf
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délibération n°37 2024 portant modification du budget principal 2024.pdf
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délibération n°38 2024 portant modification n°01 2024 du budget annexe de l'électricité 2024.pdf
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délibération n°39 2024 portant modification n°01 2024 du budget annexe de l'eau 2024.pdf
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DL354B~1.PDF
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délibération n°41 2024 du 28 août 2024 Portant sur le transfert de deux compétences communales au SIVMTG.pdf
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délibération n°42 2024 du 28 août 2024 Portant avis sur le projet de statut du SPCPF.pdf
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délibération n°43 2024 du 28 août 2024 Portant modification n°02 2024 du budget principal 2024.pdf
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délibération n°44 2024 du 28 août 2024 Portant mise à la réforme des biens communaux.pdf
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DL7FBF~1.PDF
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délibération n°46 2024 du 28 août 2024 Relative à l'opération, étude préalable à la construction d'un hangar technique pour la commune de Hao.pdf
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délibération n°47 2024 du 28 août 2024 Relative à la prise en charge du déplacement sur Hao d'un groupe d'animation local dans le cadre de la fête des Matahiapo.pdf
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délibération n°48 2024 du 28 août 2024 Portant constitution d'une régie de recette pour la commune de Hao.pdf
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délibération n°49 2024 du 28 août 2024 Approuvant la mise en oeuvre du dispositif de rappel à l'ordre.pdf
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délibération n°50 2024 du 28 août 2024 Portant attribution d'un concours financier à l'association MFREO de Hao.pdf
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délibération n°51 2024 adoptant les nouveaux statuts et désignation des délégués titulaires et suppléants du SPCPF.pdf
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délibération n°52 2024 autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 a la convention DSP EDT Hao.pdf
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DLC5C6~1.PDF
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délibération n°54 2024 portant modification de la délibération n°48 2024 du 28 aout 2024 portant constitution d’une régie de recette pour la commune de hao.pdf
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délibération n°55 2024 portant modification de la délibération n°36 2024 portant tarification de la Commune de Hao.pdf
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délibération n°56 2024 approuvant le logo officiel de la commune de Hao et de ses communes associées.pdf
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délibération n°57 2024 relative à l’opération d’investissement Construction ou réhabilitation d’un bâtiment aux normes abri de survie à Hao.pdf
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délibération n°58 2024 portant modification n°03 2024 du budget principal 2024.pdf
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délibération n°59 2024 portant modification n°02 2024 du budget annexe de l'eau 2024.pdf
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délibération n°60 2024 relative à la création du budget annexe des déchets de la commune de Hao.pdf
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délibération n°61 2024 fixant le taux des centimes additionnels au profit de la Commune de Hao.pdf
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délibération n°62 2024 autorisation le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2025.pdf
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délibération n°63 2024 autorisation le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe de l'electricité 2025.pdf
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délibération n°64 2024 autorisation le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe de l'eau 2025.pdf
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délibération n°65 2024 Autorisant le maire à signer la convention relative au mandat donné à la Commune de Hao pour la gestion de services publics daccueil dinformation dorien.pdf
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délibération n°66 2024 portant création d’emplois occasionnels pour la Commune de Hao.pdf
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délibération n°67 2024 portant suppression et création d’emplois pour la Commune de Hao.pdf
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délibération n°68 2024 relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus de la commune de Hao.pdf
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délibération n°69 2024 relative à l’opération d'investissement « parc haoroagai ».pdf
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délibération n°70 2024 relative à l’opération d'investissement « acqusition d'une tractopelle pour hereheretue ».pdf
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2023

Délibération n°01-2023 du 05-02-2023 Adoptant budget principal exercice 2023.pdf
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Délibération n°02-2023 du 05-02-2023 Adoptant budget annexe électricité exercice 2023.pdf
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Délibération n°03-2023 du 05-02-2023 Adoptant budget annexe eau exercice 2023.pdf
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Délibération n°04-2023 du 05-02-2023 Réforme engins, véhicules et navires communaux.pdf
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Délibération n°05-2023 du 05-02-2023 Relative au projet d'acquisition citernes individuelles.pdf
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Délibération n°06-2023 du 05-02-2023 subvention d'équilibre.pdf
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Délibération n°07-2023 du 05-02-2023 Fetes et ceremonies.pdf
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Délibération n°08 bis subvention collège cetad de hao.pdf
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Délibération n°08-2023 du 05-02-2023 Atribution d'une subvention au collège cetad de hao.pdf
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Délibération n°09-2023 du 05-02-2023 Acquisition bus scolaire.pdf
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Délibération n°10-2023 du 05-02-2023 Acquisition pelle hydraulique.pdf
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Délibération n°11-2023 du 05-02-2023 Création de postes occasionnels.pdf
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Délibération n°12-2023 du 05-02-2023 Création de poste permanent Hereheretua.pdf
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délibération n°13-2023 du 15-02-2023 Adoptant dossier technique ainsi plan financement opération travaux de stockage eau hrhrt.pdf
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Délibération n°14-2023 du 17-05-2023 Relative acquisition citernes 5000 litres (2).pdf
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Délibération n°15-2023 du 17-05-2023 Subvention aux associations (2).pdf
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Délibération n°16-2023 bis du 17-05-2023 modification del création de poste hrhrt.pdf
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Délibération n°17 -2023 du 17-05-2023 modification de budget.pdf
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Délibération n°18-2023 bis du 17-05-2023 création postes occasionnels.pdf
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délibération n°19-2023 du 12-06-2023 Approuvant ca bp 2022.pdf
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délibération n°20-2023 du 12-06-2023 Approuvant ca eau 2022.pdf
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délibération n°21-2023 du 12-06-2023 Approuvant ca élec 2022.pdf
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délibération n°22-2023 du 12-06-2023 Approuvant bp 2023.pdf
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délibération n°23-2023 du 12-06-2023 Approuvant ba eau 2023.pdf
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délibération n°24-2023 du 12-06-2023 Approuvant ba élec 2023.pdf
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délibération n°25-2023 du 12-06-2023 Régie de recettes rajout vanille.pdf
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délibération n°26-2023 du 12-06-2023 prise en charge tél sg et adjonts.pdf
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délibération n°27-2023 du 12-06-2023 Création d'emplois secrétaire générale.pdf
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délibération n°28-2023 du 12-06-2023 Subvention d'équilibre.pdf
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délibération n°29-2023 du 12-06-2023 Régime indemnitaire secretaire generale.pdf
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délibération n°30-2023 du 12-06-2023 Rajout vanille tarifs commune.pdf
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délibération n°31-2023 du 12-06-203 Congrès raiatea.pdf
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délibération n°32-2023 du 12-06-2023 Déplacement accdom.pdf
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délibération N°33-2023 du 12-06-2023 Déplacement amf.pdf
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délibération n°34-2023 du 12-06-2023 Modification prise en charge billet maroun.pdf
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délibération n°35-2023 du 12-06-203 Modif del subvention club polynésien.pdf
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délibération n°36-2023 du 12-06-2023 Lancement pga.pdf
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délibération n°37-2023 modification del 31-2023 congrès tahiti.pdf
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délibération n°38-2023 limitant prise en charge carburant véhicules tahiti.pdf
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délibération n°39-2023 acquiqition camion plateau.pdf
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délibération n°40-2023 pose panneau solaire hereheretue.pdf
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délibération n°41-2023 acquisition camion benne.pdf
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délibération n°42-2023 opération maitrise d'oeuvre parc haoroagai.pdf
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délibération n°43-2023 immobilisation ba eau.pdf
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délibération n°44-2023 fixant durée d'amortissement des immobilisations.pdf
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délibération n°45-2023 immobilisation bp 2023.pdf
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délibération n°46-2023 modification emploi temps non complet hereheretue.pdf
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délibération n°47-2023 agent de bureau création 4h.pdf
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délibération n°48-2023 modif budget bp 2023.pdf
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délibération n°49-2023 autorisant la commune à contrater un prêt à l'afd.pdf
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délibération n°50-2023 autorisant le maire à signer la convention de cession et de bordereau.pdf
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délibération n°51-2023 attributon subvvention association sportive collège de hao.pdf
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délibération N°52-2023 modification de la del 18.2023 BIS du 17 mai 2023, relative à la création de postes occasionnels.pdf
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délibération N°53-2023 relative au projet ofb.pdf
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délibération N°54-2023 modification budget principal.pdf
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Délibération n°55 mise en place indemnité travaux dangereux.pdf
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Délibération n°56 mise en place indemnité de polyvalence.pdf
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Délibération n°57 mise en place indemnité de responsabilité.pdf
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Délibération n°58 mise en place indemnité horaire.pdf
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Délibération n°59 mise en place régime indemnitaire.pdf
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Délibération n°60 transfert 2 compétences communales au sivmtg.pdf
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Délibération n°61 modifiant la del 42.pdf
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Délibération n°62 création de poste permanent.pdf
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Délibération n°63 création de poste temporaire.pdf
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Délibération n°64 opération investissement, acquisition tractopelle pour amanu.pdf
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Délibération n°65 modification 01 du budget annexe de l'eau.pdf
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Délibération n°66 modification 04 du budget principal.pdf
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Délibération n°67 mandattement dépense investissement avant le vote du budget.pdf
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Délibération n°68 mandattement de dépenses investissement avant vote du budget.pdf
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Délibération n°69 dépenses investissement avant vote du budget annexe de l'eau.pdf
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Délibération n°70 annulation de titres sur excercice antérieur.pdf
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Délibération n°71 prise en charge ligne internet et téléphonique pour service technique hao.pdf
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Délibération n°72 attribution concours financier en faveur de l'associoation sportive du collège de hao.pdf
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Délibération n°73 opération investissement, audits rgpd.pdf
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Délibération n°74 opération investissement, hybridation centrale thermique hao.pdf
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